Le MFA, un cas d’école pour l’État de droit
Le débat autour du Mouvement des Forces d’Avenir dépasse
désormais la question de savoir qui peut légitimement revendiquer sa direction.
Il pose une question beaucoup plus fondamentale pour notre démocratie. Quelle
valeur accordons-nous réellement à la loi qui organise la vie des partis et
groupements politiques en Côte d’Ivoire ? Le MFA constitue à cet égard un
véritable cas d’école.
Un parti politique est une organisation juridiquement
constituée. Sa naissance obéit à des règles, son fonctionnement est encadré par
des textes et ses dirigeants exercent leurs responsabilités conformément à des
statuts. Sa transformation, sa fusion ou sa dissolution ne peuvent donc relever
uniquement d’une déclaration politique ou d’une interprétation
circonstancielle. La loi doit demeurer la référence.
C’est pourquoi le débat actuel doit être débarrassé des
considérations personnelles. Il ne s’agit pas de choisir entre deux hommes ni
d’organiser une confrontation entre militants ou responsables politiques. Il
s’agit simplement de répondre à une question de droit. Le MFA a-t-il été
régulièrement dissous conformément à la législation sur les partis et groupements
politiques et à ses propres statuts ?
Si la réponse est oui, les documents permettant de l’établir
doivent exister. Il devrait être possible de produire la décision de l’instance
compétente, la résolution adoptée, le procès-verbal correspondant ainsi que les
formalités administratives accomplies. Si ces actes existent et sont réguliers,
ils doivent être respectés. Mais si aucune dissolution conforme aux procédures
prévues ne peut être établie, il faut également accepter les conséquences
juridiques de cette situation.
C’est cela, l’État de droit. La loi ne peut être rigoureuse
lorsqu’elle s’applique à certains et devenir facultative lorsqu’elle concerne
d’autres. Elle ne saurait dépendre de la taille d’un parti, de son influence ou
de la personnalité de ses dirigeants. Elle doit être la même pour tous. Le cas
du MFA dépasse donc le MFA lui-même et rappelle une règle essentielle.
L’existence juridique se constate. La dissolution se prouve.
Cette exigence protège les militants contre l’arbitraire,
les dirigeants contre les contestations sans fondement, l’administration contre
les interprétations politiques et la République en garantissant à tous des
règles prévisibles et identiques. Le MFA ne réclame aucun traitement
particulier. Il demande précisément le contraire, que la loi commune lui soit
appliquée dans toute sa rigueur. Que les textes soient examinés, que les actes
soient produits, que les procédures soient vérifiées et que la conclusion qui
en résulte soit respectée par tous.
Cette démarche permettra ensuite de clarifier la question de
la direction du parti. Mais l’ordre logique doit être respecté. Avant de
demander qui dirige le MFA, il faut déterminer si le MFA existe juridiquement.
Si son existence est établie, ses statuts permettront alors de déterminer
quelles instances sont compétentes pour organiser sa direction et régler les
éventuelles divergences internes. D’abord la loi, ensuite les statuts, enfin
les hommes.
Le MFA pourrait ainsi rendre un service utile à la
démocratie ivoirienne en rappelant que les partis politiques sont aussi des
institutions démocratiques soumises au droit. Nous ne demandons ni privilège ni
faveur, pas davantage qu’une autorité politique tranche une querelle entre
personnes. Nous demandons une seule chose, le respect scrupuleux de la loi sur
les partis et groupements politiques.
Si le MFA a été régulièrement dissous, que l’acte soit
produit et que chacun en tire les conséquences. S’il ne l’a pas été, que la loi
soit également respectée et que chacun en tire les conséquences. Car le
véritable enjeu dépasse le destin d’un homme et même celui du MFA. Il est de
savoir si, dans notre République, l’existence et la disparition d’un parti
politique sont déterminées par les circonstances ou par le droit.
Pour nous, la réponse est claire. La loi, rien que la loi, toute la loi.
Joel Rabbi
