JUSTICE : 501 AGENTS D’AFFAIRES INTERDITS D’EXERCICE

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme vient de prendre une décision d’une ampleur exceptionnelle dans l’encadrement des professions intervenant autour de la justice. Par un arrêté signé le 26 août 2026 à Abidjan, le garde des Sceaux Jean Sansan Kambilé a interdit l’exercice de l’activité d’agent d’affaires judiciaire à 501 personnes et cabinets. La mesure est motivée par le non-respect de leurs obligations et concerne des professionnels dont les autorisations avaient été délivrées à différentes périodes.

La portée de la décision dépasse une simple mise à jour administrative. L’arrêté interdit aux personnes et structures concernées de poursuivre leur activité et rapporte les actes administratifs qui leur avaient accordé l’autorisation d’exercer. Le signal envoyé est donc particulièrement fort. L’État entend renforcer le contrôle d’une profession située au contact des citoyens, des entreprises et de certaines procédures juridiques et administratives.

Cette décision intervient dans un contexte de renforcement de l’encadrement des agents d’affaires judiciaires. La réglementation impose à ces professionnels un ensemble d’obligations destinées notamment à sécuriser leur activité et à protéger les intérêts des personnes qui leur confient des dossiers. Le contrôle du respect de ces exigences devient ainsi un élément central de la crédibilité du secteur.

L’affaire doit cependant être traitée avec précision. Une interdiction pour non-respect d’obligations professionnelles ne signifie pas que les 501 personnes et cabinets concernés auraient commis des infractions pénales, des détournements ou des escroqueries. Une sanction administrative ne peut être assimilée automatiquement à une condamnation judiciaire. Mais l’ampleur de la mesure soulève nécessairement des interrogations sur le fonctionnement du secteur et l’efficacité des contrôles.

Derrière ces 501 interdictions peuvent également se trouver de nombreux citoyens ayant confié des démarches ou des dossiers à ces professionnels. Plusieurs questions deviennent alors essentielles. Quelles obligations précises n’ont pas été respectées ? Les manquements sont-ils identiques pour tous ? Que deviennent les dossiers éventuellement en cours ? Comment les clients peuvent-ils vérifier que leur interlocuteur reste légalement autorisé à exercer ? Et quelles dispositions sont prévues pour protéger les intérêts des usagers concernés ?

La protection du justiciable constitue le cœur du dossier. Beaucoup de citoyens ne maîtrisent pas toujours les différences entre avocat, commissaire de justice, notaire, mandataire ou agent d’affaires judiciaire. Dans cet environnement, l’accès à une information claire sur les professionnels habilités devient indispensable. Un citoyen devrait pouvoir vérifier facilement l’identité, l’autorisation et le statut du professionnel auquel il envisage de confier ses intérêts.

L’enjeu est désormais de transformer cette décision spectaculaire en assainissement durable. Interdire 501 professionnels constitue une mesure forte, mais empêcher l’exercice clandestin ou irrégulier après l’interdiction sera tout aussi déterminant. Des contrôles réguliers, une liste publique actualisée des professionnels autorisés et une meilleure information des citoyens pourraient renforcer considérablement la portée de l’opération.

Cette affaire pose aussi une question de transparence. Lorsqu’une décision concerne simultanément plusieurs centaines de professionnels, l’opinion publique peut légitimement souhaiter connaître les principales catégories de manquements ayant conduit à une mesure d’une telle ampleur, tout en respectant les droits individuels des personnes concernées. Une communication pédagogique contribuerait à éviter les amalgames et à renforcer la confiance dans le dispositif de contrôle.

Avec ces 501 interdictions d’exercice, le ministère de la Justice envoie donc un avertissement majeur à l’ensemble du secteur. Mais le véritable bilan ne se mesurera pas uniquement au nombre de professionnels écartés. Il dépendra surtout de la capacité des autorités à renforcer les contrôles, sécuriser les dossiers en cours, informer les justiciables et empêcher que des personnes privées d’autorisation continuent à exercer.

Car assainir l’environnement judiciaire ne consiste pas seulement à sanctionner. Il faut construire un système dans lequel chaque citoyen peut savoir à qui il confie ses intérêts, vérifier son habilitation et disposer de recours lorsque ses droits sont menacés. Les 501 interdictions du 26 août 2026 pourraient ainsi constituer non pas l’aboutissement d’une opération de contrôle, mais le point de départ d’un assainissement beaucoup plus profond du secteur.

Noelle Rabe